Fonds social

Fonds social

Les fonds sociaux sont destinés à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les élèves des collèges, des lycées ou leurs familles pour assurer les dépenses de scolarité, de vie scolaire et de restauration. Les familles concernées doivent s'adresser à leur établissement d'origine pour connaître les modalités d'attribution.

Les fonds sociaux doivent permettre de faire face à tout ou partie des dépenses comme :
-  les frais d'internat ou de demi-pension,
-  les transports scolaires,
-  les sorties ou activités scolaires ou extra-scolaires,
-  les soins bucco-dentaires, achat de lunettes, achat d'appareils auditifs ou dentaires après déduction des prises en charge légales,
-  l'achat de vêtements de travail (attention, fournis par la Région),
-  l'achat de matériel professionnel ou de sport,
-  l'achat de manuels (attention, fournis par la Région) et de fournitures scolaires.

Le fonds social lycéen est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens ou de lycéens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. La décision d'attribution de l'aide relève de la compétence du Chef d'établissement après avis de la Commission présidée par lui, qui comprend la Gestionnaire de l'établissement, un Conseiller Principal d'Education, l'Assistante de Service Social, l'Infirmière, des représentants des élèves, des parents d’élèves et d’autres membres de la communauté éducative. Les dossiers proposés à la Commission sont anonymes et les membres de la Commission sont soumis à l'obligation de discrétion.

Le fonds social pour les cantines doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens, élèves de l’enseignement spécialisé du 2nd degré) de fréquenter le restaurant scolaire de leur établissement. La décision d'attribution relève de la compétence du Chef d'établissement après avis de la Commission présidée par lui, et est prise sur la base de critères sociaux. Les dossiers proposés sont anonymes et les membres de la Commission sont soumis à l'obligation de discrétion. Le montant de l'aide vient en déduction du tarif dû par la famille au titre de la restauration scolaire. Il ne pourra en aucun cas être versé directement à la famille.

! Pour toute difficulté financière, chaque famille ayant besoin d'aide pour favoriser la scolarité et la réussite des jeunes peut donc s'adresser au lycée à l'assistante de service social ou au service de gestion : une Commission des Fonds Sociaux est régulièrement réunie pour attribuer des fonds d’État (fonds sociaux des cantines ou fonds sociaux lycéens) et des fonds régionaux (fonds régional d'aide à la restauration) !